Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Le site internet accessible, notamment, à www.hotel-perle-montparnasse.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société HOTEL LA PERLE MONTPARNASSE (ci-après : « La Perle Montparnasse »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 417 587 987 et dont le siège social est situé 3 Rue Maison Dieu, 75014 Paris ; numéro de téléphone 01 43 21 40 43.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Société éditrice : La Perle Montparnasse

URL : https://hotel-perle-montparnasse.fr

Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Siège Social : 3 Rue Maison Dieu, 75014 Paris, France

SIRET : 41758798700013

Capital social : 8 000,00 €

RCS : Paris B 417 587 987

N° de TVA Intracommunautaire : FR 49417587987

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : 01 43 21 40 43

E-mail : reservation@hotel-perle-montparnasse.fr

Directeur de la publication, Représentant légal : Amani Amrane

Webmaster/Création Site Web : PM Consulting

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL)

Siège Social : 366 Route de la Commanderie, 30126 Tavel, France

SIRET : 893 098 988 00023

Capital Social : 500,00 €

RCS : Nîmes B 893 098 988

N° de TVA intracommunautaire : FR 30 89 30 98 988

Code APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

Hébergement et Publication : OVH

URL : www.ovh.com

Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)

Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SIRET : 424 761 419 00045

Capital Social : 10 069 020 €

RCS : Lille Métropole 424 761 419

N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)

Tél. : +33 9 72 10 10 07

Courriel : cil@ovh.net

Conditions d’utilisation

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

La Perle Montparnasse est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute à des fins non commerciales est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de contrefaçon de droits d’auteur, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

Photographie : Erwann Fiquet

Responsabilité

La Perle Montparnasse s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l’une des pages web ou l’un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de La Perle Montparnasse, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de La Perle Montparnasse et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Perle Montparnasse ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. La Perle Montparnasse ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Disponibilité du Site

La Perle Montparnasse s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Perle Montparnasse peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, La Perle Montparnasse ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

• une erreur humaine ou d’origine électrique,

• toute intervention malveillante,

• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• un cas de force majeure.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

La Perle Montparnasse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par La Perle Montparnasse de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de La Perle Montparnasse et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)

Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

La Perle Montparnasse informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

Cookies

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre disque dur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Perle Montparnasse utilise ces cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vos goûts et pour connaître les pages du Site que vous avez visitées et avec quelle fréquence. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés, de rendre le Site plus convivial et de vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre Site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).